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Quel est le coût d'une transmission ?
Les autres impôts et taxes liés à la cession de votre affaire
Au moment de la cession, quel que soit votre régime fiscal, vous serez
immédiatement taxé sur vos bénéfices ("taxation des
bénéfices").
Si vous êtes à la tête d’une entreprise au 1er janvier, vous
êtes redevable de la taxe professionnelle et de la taxe foncière. Au
cours de l’année de cession, il est possible de répartir ces taxes au prorata
du temps d’activité avec le repreneur, après accord amiable et inscription
d'une clause dans l’acte de vente.
Enfin, la cession du fonds entraîne l’exigibilité de la TVA sur
le prix des marchandises en stock, mais la TVA n’est pas due sur la partie
du prix afférente aux autres éléments du fonds (clientèle, matériel,
droit-au-bail).
