Accueil > Espace cedant > Les différents types de transmission possibles

Les différents types de transmission possibles

Les différents types de transmission possibles

Les priorités que vous vous êtes fixées vont guider votre choix en ce qui concerne le type de transmission (à titre gratuit / à titre onéreux).

En tout état de cause, l’entreprise doit être en bonne santé et en capacité de générer des ressources permettant de financer la reprise, qu’elle soit à titre gratuit (financement des droits de mutation) ou à titre onéreux (remboursement des emprunts).

Les différentes possiblités juridiques :

 Transmission à titre gratuit  Transmission à titre onéreux
- Donation entre époux
- Donation (donation simple ou donation partage)
- Donation en faveur de ses salariés
- Succession
- Vente de fonds de commerce
- Cession de parts sociales
- Cession de droit-au-bail ou de pas de porte
- Location-gérance

 



 


Haut de page