Les différents types de transmission possibles
Les différents types de transmission possibles
Les priorités que vous vous êtes fixées vont guider votre choix en ce qui
concerne le type de transmission (à titre gratuit / à titre onéreux).
En tout état de cause, l’entreprise doit être en bonne santé et en
capacité de générer des ressources permettant de financer la reprise, qu’elle
soit à titre gratuit (financement des droits de mutation) ou à titre onéreux
(remboursement des emprunts).
Les différentes possiblités juridiques :
| Transmission à titre gratuit | Transmission à titre onéreux |
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- Donation entre époux
- Donation (donation simple ou donation partage) - Donation en faveur de ses salariés - Succession |
- Vente de fonds de commerce
- Cession de parts sociales - Cession de droit-au-bail ou de pas de porte - Location-gérance |
